Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise de vente d'instruments de musique Le Zycos et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une transaction sur le site Internet Le Zycos.com.
L'achat d'un bien par le biais du site Le zycos.com implique l'acceptation complète, par l'acheteur, des présentes conditions générales de ventes.
Seul les conditions générale de vente ici présenté exclus tout autre condition non validé par l'entreprise Le Zycos.
Article 1 : Caractéristique des biens
Les produits disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue du site le-zycos.com
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits sont non contractuelles, elles sont aux maximum des plus ressemblantes, mais peuvent présenter des différences, par exemple au niveau des couleurs.
Article 2 : Stock et disponibilité des produits
Les offres des produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le catalogue du site le-zycos.com. Le magasin Le zycos possède nombreux produits en stock, en ce qui concerne les autres produits, ils sont disponibles dans le stock des fournisseurs de Le zycos, en cas d'indisponibilité dù a des mouvements de stock, rapidement le client sera informer de la disponibilité du produits le plus rapidement possible.
Article 3 : Tarifs
Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et de livraison.
Le-zycos.com se réserve le droit de procéder à un changement des prix à tout moment, étant cependant convenu que le prix figurant au produit le jour de la transaction sera le seul applicable.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits.
Article 4 : Commande
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison. Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider la commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le-zycos.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le-zycos.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeur, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Le-zycos.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par Le-zycos.com, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Le-zycos.com.
Article 5 : Paiement
Le paiement des achats faits sur le site internet Le-zycos.com doit être effectué à la commande. L'acheteur peut choisir parmi différents types de paiements :
- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA, et MASTERCARD :
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d'un systeme sécurisé qui permet la protection des données transmis lors du paiement.
- Par chèque :
Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de Le Zycos et adressé à Le Zycos , 374 rue Louis Gracin 60280 Margny-les-Compiègne.
- Par chèque Cadeaux Le Zycos
L'acheteur renseigne sur la page de paiement, le ou les codes figurant sur les chèques.
L'acheteur peut compléter le montant de sa commande par le règlement de son choix si le montant de la commande est supérieur au montant du/des chèques cadeaux. La valeur d'un chèque doit être utilisée dans sa totalité.
Les chèques le zycos sont valables un an. - Par mandat Administratif
Ce mode de paiement est réservé aux administrations : Mairie, Conservatoire, Ecole, Orchestre.
La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par le-zycos.com. La marchandise restera la propriété de le-zycos.com jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).
Article 6 : Livraison
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée .
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas d'avaries, livraison non conforme, anomalies au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ».
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
Les délais de livraison peuvent varié suivant plusieurs critère comme par exemple le mode de paiement, l'expédition de la commande sera plus longue en cas de paiement pas chèque car la commande sera expédié que après réception du règlement.
Le délai de livraison normal est estimé entre de 4 et 15 jours ouvrés, mais ce délai peut s'allonger dans le cas de rupture des stocks du site le-zycos.com ou de ses fournisseurs. Dans ce cas un mail non contractuel d'un délai de livraison sera envoyé au client, ainsi le client pourra demander le remboursement de sa commande, mais se recoure peut être utilisé que si le délai dépasse 30 jour. Le remboursement sera effectué par chèque au non et à l'adresse de livraison indiqué par l'acheteur lors de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine
Les frais de participation à la préparation et l'expédition de la commande effectuée par le client seront calculés en fonction du poids et du mode de livraison. Tout les frais sont indiqués lors de la prise de commande.
Pour les livraisons en Europe.
Les frais seront calculé par le service expédition du site Le-zycos.com puis transmis par mail au client, pour acceptation de la commande, le client devra renvoyer un mail puis une facture lui sera transmise pour qu'il puisse effectuer le paiement.
Le mode de livraisons sera décidé par le site Le-zycos.com
Article 6 : Gestion des retours
Colis non distribués par le prestataire :
Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.
Dans le cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte dans les 48h suivant la réception du colis par Le-zycos. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.
Avaries de transport:
Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés.
Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).
Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur les coins, produit rayé, enfoncé, sur le flanc, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : le-zycos.com 138 av Octave Butin, 60280 Margny-Les-Compiegne, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Aucune réclamation se recevable si il y a non respect des indication ci-dessus
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte client dans les 48h suivant la réception du colis par le-zycos.com. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.
En cas de livraison non conforme à la commande, le client devras en informer le site le-zycos.com par mail dans un délais maximum de 72h après réception de la commande par le client.
Pour les pannes au déballage ou pour les produits défectueux, un mail devra être envoyé au site le-zycos.com explicant bien la nature du problème.
ATTENTION : Seul les produits justifiant d'une panne avérée par nos service pourront faire l'objet d'une prise en charge déterminé par le SAV du site Le-zycos.com.
La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service après vente redirigera le client vers la station technique agréée afin que son produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires seront communiquées au client afin qu'il rentre directement en contact avec la station technique. Selon la marque et le produit, la réparation pourra être effectuée sur site du SAV de Le-zycos.com qui nécessitera l'envoi du produit à la station.
D'autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service après vente générera alors un numéro d'accord de retour.
Dès acceptation de la prise en charge, il sera transmis au client l'adresse de retour pour la prise en charge du produit défectueux et le mode de transport à utiliser. Les frais de port liés au retour du produit seront remboursés par un avoir valable 1 an à compter de la date d'émission. Les frais de second envoi seront également pris en charge par le-zycos.com. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.
Rétractation et droit de retour En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux . La date d'envoi fait foi pour apprécier ce délai. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelles ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés au frais du client.
Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Article 7 : Garantie
Tous les produits vendus sur le site Le-zycos.com ont une garantie d'un an, lors d'une panne d'un produit, le client doit impérativement en informer le site par mail, seulement après l'article pourra être renvoyé.
Article 8 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le-zycos.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le-zycos.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Le-zycos.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation .
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présent sur le site Le-zycos.com sont la propriété de l'entreprise Le zycos et peuvent donc en aucun cas être reproduit.
Article 10 : Le respect de la vie privée
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les informations transmises au site Le-zycos.com lors de la transaction, ne seront pas transmis à des tiers pouvant les utiliser.
Le client peut à tout moment changer certains renseignements concernant les données transmises au site Le-zycos.com
Article 11 : Litige
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
